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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)

12 grand' rue mairie 82290 La Ville-Dieu-du-Temple
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.):

attribution de chèques-vacances après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire, l'attribution de tickets restaurant après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire pour les seuls employés stagiaires et titulaires qui ne bénéficient pas, compte-tenu de leur poste de travail, du réfectoire scolaire(article 19-1 créé par la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 article 2), ainsi que toute oeuvre à caractère social

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W822001678
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 822P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-2009
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-01-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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